Conditions générales d’utilisation zoliviarex
Les présentes conditions gouvernent l’utilisation du site et l’ensemble des services, rapports ou analyses proposés par zoliviarex à destination de ses clients au Canada.
7 octobre 2025
Acceptation des conditions
L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. zoliviarex se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions, la version publiée faisant foi.
Définitions
Certains termes incluent des notions spécifiques à la prestation analytique proposée par zoliviarex.
- « Utilisateur » désigne toute personne accédant ou utilisant le site et ses services.
- « Rapport » désigne l’ensemble des analyses réalisées et transmises au client.
- « Service » désigne toute prestation d’évaluation, de conseil ou de reporting analytique proposée par zoliviarex.
- « Contenu » se réfère à l’ensemble des textes, données ou graphiques présents sur le site.
Utilisation des services
Les services zoliviarex sont réservés à une utilisation professionnelle ou organisationnelle, dans le strict respect de la législation canadienne en vigueur.
Éligibilité
Seules les personnes majeures et juridiquement capables peuvent recourir à nos services via ce site.
Preuve d’âge ou de capacité pouvant être requise.
Responsabilités utilisateurs
Chaque utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter l’usage autorisé du site.
- L’utilisateur veille à la confidentialité de ses identifiants et mots de passe.
- Il ne transmet pas de données inexactes ou trompeuses.
- Il ne détourne pas les services pour des activités interdites.
- Toute utilisation inappropriée pourra entraîner la suspension du compte.
Utilisations interdites
Certains usages sont strictement prohibés sur le site.
- Extraire massivement des données sans consentement.
- Tenter de contourner les dispositifs de sécurité.
- Diffuser des informations prohibées ou fausses.
- Usurper l’identité d’autres utilisateurs.
- Enfreindre les droits de confidentialité ou propriété intellectuelle d’autrui.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur ce site (textes, graphiques, logos, analyses) sont protégés et restent la propriété exclusive de zoliviarex ou de ses partenaires, sauf mention contraire.
Contenus utilisateur
Les contenus transmis via formulaires ou messagerie doivent respecter les lois et la charte du site.
Droits sur les contenus transmis:
L’utilisateur concède à zoliviarex le droit d’utiliser les informations transmises uniquement dans le cadre des services sollicités.
Vie privée et données personnelles
zoliviarex respecte la législation canadienne sur la protection des renseignements personnels. Les modalités précises sont détaillées dans la politique de confidentialité publiée sur ce site. Voir la politique
Exclusions et limitations de garantie
zoliviarex n’offre aucune garantie absolue sur l’exactitude ou la pertinence des analyses produites.
Avertissement important:
Toute décision prise sur la base des rapports reste à la seule initiative du client. Les résultats peuvent varier en fonction du contexte.
Limitation de responsabilité
zoliviarex décline toute responsabilité pour toute conséquence directe ou indirecte liée à l’utilisation du site ou des rapports.
Indemnisation
L’utilisateur assume toute responsabilité liée à l’usage du site et s’engage à indemniser zoliviarex contre toute réclamation en résultant.
Résolution des litiges
Toute contestation liée à l’utilisation du site relève de la compétence des tribunaux canadiens.
Arbitrage
Un règlement amiable sera toujours encouragé avant recours judiciaire ou arbitrage formel.
L’utilisateur peut solliciter un médiateur compétent en cas de différend.
Plateforme de règlement des litiges
zoliviarex met à disposition une procédure de traitement des réclamations accessible sur le site. Pour toute contestation complexe, une plateforme externe peut être proposée.
Consulter la procédure: Consulter la procédure
Loi applicable et juridiction
La législation canadienne et, le cas échéant, québécoise s’applique à l’ensemble du site.
Résiliation
zoliviarex peut suspendre ou résilier l’accès aux services pour non-respect des conditions d’utilisation.
Modification
Les présentes conditions peuvent être ajustées à tout moment, la version à jour étant affichée sur le site.
Autonomie des clauses
Toute clause jugée non valide n’entache pas la validité du reste des dispositions.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et zoliviarex.
Contact et renseignement
Pour toute demande liée à ces conditions :
Adresse électronique: content@zoliviarex.com
Téléphone: +1 (705) 004-7683
Adresse postale: 5605 Avenue de Gaspé, bureau 106, Montréal, QC H2T 2A4 Canada
Date d’effet: 7 octobre 2025
Version: 1.0